Conditions générales des ventes Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») régissent la vente des produits proposés par Spiruline Solaire, exploitation agricole dont le siège social est localisé à la Ferme Spiruline Solaire, 1005 route des Naux, 04200 Entrepierres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 883 464 208, via le site Internet https://www.humasana.com (ci- après dénommé le « Site »). Article 1 – Définitions « Acheteur » : désigne toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter ou toute personne morale souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits proposés par Spiruline Solaire via le Site. « Commande » : désigne la volonté de l’Acheteur d’accepter juridiquement l’offre de Produits commercialisés par Spiruline Solaire sur le Site. « Produit » ou « Produits » : désigne l’ensemble des produits dont la commercialisation est proposée à l’Acheteur par Spiruline Solaire sur le Site. Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline Solaire et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. La Commande de Produit est réservée aux Acheteurs ayant accepté sans réserves les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur Commande ; toute Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Spiruline Solaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis, par conséquent les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente ou d’achat non expressément acceptées par Spiruline Solaire. Article 3 – Commande Pour finaliser une Commande, L’Acheteur doit renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et s’engage à communiquer à Spiruline Solaire des informations exactes, complètes et non périmées. Le Client certifie que les informations communiquées à Spiruline Solaire sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer la commande. Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse électronique. En effet, Spiruline Solaire ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse électronique enregistrée par le Client, notamment erreur de saisie du Client, courriel traité comme spam/ indésirable, etc. Toute erreur ne pourra être imputée à Spiruline Solaire dans le cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits. Article 4 – Consentement Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande. Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par Spiruline Solaire par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Spiruline Solaire et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Article 5 – Modalités de paiement Le paiement du prix est exigible à la commande. Le règlement des commandes est effectué : • par carte bancaire. Article 6 – Prix a) Prix Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l’enregistrement de la Commande. Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Article 7 – Droit et délai de rétractation Le Client bénéficie d’un droit de rétraction sous réserve que l’emballage du Produit Commandé soit intact. Le Client peut exercer ce droit en renvoyant à ses frais tout ou partie des Produits Commandé au siège social de Spiruline Solaire dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, le client pourra, à son choix, échanger le Produit Commandé, bénéficier d’un avoir ou être remboursé. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Article 8 – Livraisons La commande est traitée par Spiruline Solaire dans les deux jours ouvrés suivant la validation du paiement (hors congés), puis envoyée par lettre suivie et/ou Colissimo. En général, la commande est donc reçue, en France, dans les 3 à 5 jours ouvrés après paiement. Spiruline Solaire n’est pas responsable d’éventuels délais surajoutés par la Poste. En cas de non- réception selon les dires du Client, aucun remboursement ou renvoi de produits ne sera effectué par Spiruline Solaire si le colis a été déclaré livré en bonne et due forme par La Poste. Chaque Client reçoit automatiquement, de Spiruline Solaire des mails lui permettant de suivre le traitement de sa commande puis la livraison du colis. Il appartient au Client de vérifier éventuellement dans le dossier Indésirables de sa messagerie. Article 9 – Garantie et responsabilité 9.1 Conformité produit Au moment de la livraison de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. A compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits. 9.2 Force majeure Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques. Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Site. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes. Article 10 – Protection des données personnelles Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d’ informations électroniques comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs. Spiruline Solaire veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la Commande. Ces données sont destinées uniquement à Spiruline Solaire à des fins de gestion de la commande et aux relations commerciales avec Spiruline Solaire. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de Spiruline Solaire d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui. Toute demande est à adresser à Spiruline Solaire: – par courriel : contact@spirulinesolaire.com – par courrier : Spiruline Solaire, 1005 route des Naux, 04200 Entrepierres Article 11 – Lois juridictions et compétences Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties. Article 12 – Contact Spiruline Solaire Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de Spiruline Solaire: – par courriel : contact@spirulinesolaire.com, – par téléphone : 06 58 77 04 57 – par la poste : Spiruline Solaire, 1005 route des Naux, 04200 Entrepierres
